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Le harcèlement moral institutionnel est sanctionné

Le harcèlement moral institutionnel, le harcèlement managérial ou le harcèlement collectif sont reconnus dès lors qu’un salarié peut démontrer qu’il en a personnellement souffert (Cour d’appel, Poitiers, Chambre sociale, 12 Septembre 2019 – n° 18/00111 ; Cour d’appel, Grenoble, Chambre sociale, section A, 8 Décembre 2015 – n° 15/00786). Il incombe au salarié de rapporter la […]