Nouveau questions-réponses publié par le ministère de la transition écologique relatif au forfait mobilités durables
Ce Q/R est à destination des employeurs et répond aux questions suivantes :
Forfait mobilités durables : comment le mettre en œuvre ?
L’employeur peut acquitter, sous la forme d’un « forfait mobilités durables », tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les trajets domicile-travail au moyen d’un mode de transport alternatif.
VÉLO, COVOITURAGE, … LE FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » est entré en vigueur le 11 mai 2020
Afin de limiter la circulation routière et l’affluence dans les transports en commun susceptibles d’être provoqués par la fin du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif « Forfait mobilités durables », dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2020, a été avancée au 11 mai 2020. Un décret d’application du 9 mai 2020, […]
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : les décrets sont parus
Il était attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités : le décret fixant les conditions d’application du forfait mobilités durables est paru. Le dispositif est donc en vigueur dès le 11 mai. Ce forfait consiste en la prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés […]
