BOSS et forfait en jours : un régime social et fiscal d’exonération élargi pour le rachat de jours de repos
Il convient de rappeler tout d’abord que l’article L241-17 du CSS dispose que pour les salariés titulaires d’un forfait en jours, la « majoration de rémunération » inhérente au rachat des jours repos (> à 218 jours de travail) ouvrent droit à une réduction partielle des cotisations salariales d’origine légale.
Forfait en jours : la Cour se prononce à nouveau sur les conditions de validité
Par un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de cassation se prononce à nouveau sur les conditions de validité d’une convention individuelle de forfait en jours.
Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie
Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
