CORONAVIRUS : fermeture des tribunaux en France sauf « contentieux essentiels »
Le gouvernement français a annoncé dimanche la fermeture depuis lundi 16 mars de l’ensemble des tribunaux, sauf pour « le traitement des contentieux essentiels », et a appelé dans la mesure du possible à annuler les sessions d’assises compte tenu du risque de propagation du coronavirus. Dès lundi « les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble […]
