Protégé : LICENCIEMENT : Port de signes religieux – Absence de la clause de neutralité dans le règlement intérieur – Discrimination directe – Licenciement nul
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NEUTRALITE ET LIBERTE VESTIMENTAIRE AU TRAVAIL
La liberté de religion est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique. Elle est proclamée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, ainsi que par l’article 10 de la Déclaration […]
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE A – Principe de non-discrimination et d’égalité de traitement La non-discrimination et l’égalité de traitement 1.1. Entre principe et exception DROIT FRANÇAIS DROIT EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE DROIT FRANCAIS DROIT EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE Non-discrimination Les mesures discriminatoires sont sanctionnées par […]
Présentation du guide du ministère du travail sur le fait religieux dans l’entreprise
PRESENTATION DU GUIDE DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LE FAIT RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE Les entreprises sont parfois confrontées à la volonté des salariés d’exprimer leurs convictions religieuses, et les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. La Loi du 8 août 2016 est ainsi venue donner une base juridique aux entreprises, notamment s’agissant […]
