Protégé : REFERENDUM D’INITIATIVE PATRONALE
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Protégé : ZFU : Conséquences du non-respect des conditions du droit à exonération
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EMPLOIS FRANCS : De nouveaux territoires concernés
Pour rappel, les emplois francs soutiennent l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers classés QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville). Un arrêté du 22 mars 2019 vient d’élargir le dispositif expérimental des emplois francs à de nouveaux territoires. Le nouveau périmètre inclut ainsi l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de […]
Protégé : UNE FILATURE OUVRE DROIT A DOMMAGES ET INTERETS POUR LE SALARIE
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LICENCIEMENT FACEBOOK : Insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a confirmé le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave notifié à une salariée qui a dénigré son employeur sur son compte Facebook. La Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient […]
FIXATION DES OBJECTIFS EN LANGUE FRANÇAISE : Pas d’exception pour les entreprises multinationales
Les documents fixant les modalités de calcul de la rémunération variable des salariés doivent être rédigés en français. Le caractère international de l’activité de l’employeur peut-il exonérer l’employeur de transmettre un document en langue française ? La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative dans un arrêt du 3 mai 2018 […]
