Prime PEPA 2021
Le Gouvernement a publié l’instruction (sous forme de Questions/Réponses) de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) qui apporte des précisions quant aux modalités d’application
Q/R de la DSS du 18 juin 2021 relatives à la résiliation infra annuelle des complémentaires santé
Dans un document « questions / réponses » daté du 18 juin 2021, la DSS apporte des précisions sur la loi du 14 juillet 2019 relative à la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé et ses textes d’application.
Pas de prélèvements sociaux pour la bascule des contrats « article 83 » vers les PERO
Un courrier de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) daté du 6 avril 2021, en réponse à une demande des assureurs, confirme que la transformation ou le transfert des contrats dits « article 83 » en un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) n’entraîne pas un assujettissement de l’encours de ces contrats aux prélèvements sociaux.
PRIME PEPA : alignement de la DSS sur la position de la Ministre du travail
La position du ministère du Travail posait question L’ordonnance du 1er avril 2020 a adapté la prime PEPA au contexte de la crise sanitaire en autorisant les entreprises à moduler le montant de la PEPA en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, pour récompenser les salariés qui ont été « au front » pendant la […]
