DSN : expérimentation du CDD multi-remplacements
Une expérimentation a été lancée par le Ministère du travail sur le « CDD multi-remplacement » pour mesurer l’intérêt de ce nouveau dispositif et situer dans quelles conditions il pourrait être industrialisé.
Nouvelle règlementation à partir de 2024 : les heures supplémentaires défiscalisées ne seront plus déclarées dans la rubrique RNF de la DSN
Sous certaines conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et pour les salariés soumis au régime du forfait jours, la rémunération des jours travaillés au-delà de 218 jours par an, peut être exonérée d’impôt sur le revenu (IR) dans une limite définie par l’article 81 quater du Code Général des Impôts (CGI)
Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?
Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN, l’employeur doit lui attribuer un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 ».
Gestion des avenants des contrats en DSN
Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail. Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ? Le mois où l’avenant de contrat s’applique pour le salarié, il convient de déclarer dans la DSN mensuelle :
Indemnité inflation en DSN : premières précisions via le GIP-MDS
Le GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) a mis en ligne ce jeudi 18 novembre 2021 les premières précisions « officielles » sur les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DS, dans une nouvelle fiche de la base de connaissances DSN de Net-entreprises.
INTERMITTENTS ET EXPATRIES : Recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021
Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible, via la DSN, à partir du deuxième trimestre 2021. D’ici-là : Les formalités déclaratives actuelles restent en vigueur En cas de déclaration en DSN des cotisations chômage et contributions AGS, aucun traitement des informations ni retour […]
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2020 et 2021
Année 2020 : Dès janvier 2020, tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur DSN. Cette obligation déclarative a débuté depuis l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020 et s’applique toute l’année 2020. Cette obligation déclarative concerne non seulement les employeurs soumis à l’OETH (c’est-à-dire ceux […]
