RGPD et droit d’accès des personnes concernées : une « copie », c’est quoi au juste ?
La CJUE a rendu, le même jour, un autre « arrêt RGPD » consécutif à un litige en Autriche. Il s’agissait ici de clarifier le droit des personnes concernées d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
Usurpation d’identité : comment s’en prémunir ?
Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom.
Droit du travail et réglementation sur la protection des données : des relations de plus en plus imbriquées
L’employeur, en sa qualité de responsable de traitement, doit porter à la connaissance des salariés, l’ensemble des informations prévues par les articles 13 et 14 du RGPD.
COVID-19 : que dit le décret autorisant le traitement des données de santé ?
Le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 fixe les règles applicables aux traitements de données de santé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Historique du décret La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 autorise le ministre de la santé à créer un système d’information “aux seules fins de lutter contre […]
DONNÉES PERSONNELLES ET COVID-19
Le Premier ministre a précisé dans son allocution du 28 avril dernier que le déconfinement se fera progressivement à compter du 11 mai 2020. Dès lors, le retour au travail nécessite une vigilance accrue de la part de l’employeur, une organisation propre à la crise sanitaire actuelle et une adaptation des conditions de travail au […]
CRISE COVID-19 ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : recommandations de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la CNIL est revenue rappeler quelques principes liés à la collecte des données personnelles pendant toute cette période. Elle rappelle que si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect des […]
CONFINEMENT : mise en place d’une attestation numérique de sortie dérogatoire
Disponible depuis ce jour, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles. Finie l’envie […]
