Mise à jour du BOSS du 30 juin 2021
La Direction de la sécurité sociale a publié ce mercredi 30 juin 2021 une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (ajout d’une section sur les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention visant à faciliter l’accès de ses salariés à un mode de garde en crèche ou en micro-crèche).
Mise à jour du BOSS
La Direction de la sécurité sociale a publié ce vendredi 25 juin 2021 une série de mises à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Pas de prélèvements sociaux pour la bascule des contrats « article 83 » vers les PERO
Un courrier de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) daté du 6 avril 2021, en réponse à une demande des assureurs, confirme que la transformation ou le transfert des contrats dits « article 83 » en un plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) n’entraîne pas un assujettissement de l’encours de ces contrats aux prélèvements sociaux.
