Dérogations congés payés – RTT- Covid-19 : des points à anticiper ?
Les dérogations congés payés Covid-19 Elles visent la prise des congés payés et nécessitent la signature d’un accord d’entreprise ou, à défaut, l’existence d’un accord de branche permettant à l’employeur : de décider ou de modifier unilatéralement les dates de 6 jours ouvrables de congés payés en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour […]
TICKETS RESTAURANT : Décret du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres restaurant
Les titres-restaurant 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 31 août 2021. Les titres non utilisés et rendus à l’employeur au plus tard 15 jours après le 31 août 2021 sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l’année civile 2021. Les titres-restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Le gouvernement a publié les modèles d’attestation permettant de sortir pendant le couvre-feu. Nous sommes toujours dans le droit souple (pas de fondement textuel) mais bien sûr mais des formats éprouvés pendant le confinement. Attestation téléchargeable sous différents formats / attestation numérique / même une version en anglais. Les motifs de dérogations : trajet professionnel, […]
CORONAVIRUS : des dérogations sur la durée du travail jusqu’au 31 décembre 2020
Dérogations à la durée du travail dans les secteurs dits « stratégiques » Les entreprises relevant de « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » peuvent depuis le 26 mars 2020 déroger aux durées maximales de travail nonobstant toutes stipulations conventionnelles dans les limites suivantes : […]
