Activité partielle : les décrets prolongeant jusqu’au 31 mars le régime dérogatoire d’activité partielle sont publiés au JO
Sont concernées les entreprises (et les salariés) : dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
DE NOUVEAUX PROJETS DE DECRET RELATIFS A L’ACTIVITE PARTIELLE
De nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle prévoient : un report du 1/3/2021 au 1/7/2021 de la date d’entrée en vigueur de la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois sous conditions), un maintien jusqu’au 31/3/2021 (au lieu du […]
