Report du paiement des cotisations sociales : l’URSSAF va envoyer les relevés de dette
Pendant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place des mesures d’accompagnement auprès des entreprises en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement.
Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : la loi et le décret d’application ont été publiés samedi
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret d’application ont été publiés au JO du 22 janvier 2022. Quels sont les changements pour les employeurs?
Passe vaccinal : le conseil constitutionnel valide l’essentiel du dispositif
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, laquelle loi prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal.
Aides exceptionnelles en entreprise : point
Le gouvernement prolonge, réactive et crée des mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Le point sur les nouveaux textes et les annonces récentes.
Une rentrée scolaire encore placée sous le signe de la crise sanitaire covid-19
La rentrée scolaire a eu lieu le 2 septembre dernier et les parents vont devoir concilier la gestion des enfants et le travail.
Deux nouvelles mesures pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire
Suite aux nombreuses sollicitations, l’État a mis en place dès le mois de mars un dispositif de prise en charge des coûts fixes, à destination des entreprises interdites d’accueil du public ou des entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration qui perdent 50% de chiffre d’affaires.
Projet de loi relatif a la gestion de la sortie de la crise sanitaire
A été présenté en Conseil des Ministres, ce mercredi 28 avril 2021, un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
REPAS DES SALARIES EN ENTREPRISE PENDANT LA CRISE SANITAIRE : Vers l’intégration officielle dans le Code du travail de l’autorisation pour le salarié de prendre son déjeuner dans son bureau
Afin de limiter les possibilités de contamination au Coronavirus, les salariés pourront prochainement manger dans leur bureau. Un décret est attendu en ce sens dans les prochains jours.
ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Ce texte n’est pas encore publié au JO. – Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus – Prolongation du régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021 – Les conseillers des prud’hommes peuvent détenir deux mandats pour élire un président ou un vice-président – Report des droits acquis au titre du DIF au CPF du […]
BUDGETS DU CSE ET CRISE SANITAIRE : les apports du Sénat
Comme indiqué dans notre article du 20 mai dernier, les députés avaient, dans le cadre des débats menés à l’occasion du second projet de loi d’urgence, adopté un amendement destiné à permettre aux CSE, à titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence […]
PROJET DE LOI SUR LA CRISE SANITAIRE : texte adopté à l’Assemblée
Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Le projet de loi présenté par le Gouvernement comprenait de nombreuses habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Les députés ont […]
COVID-19 : ordonnance TJ Aix en Provence sur le risque biologique
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs syndicats et Inspecteurs du Travail tentent de faire reconnaître que le covid-19 est un agent biologique pathogène contraignant les entreprises à appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. Dans une ordonnance du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire d’Aix-En-Provence rejette […]
CORONAVIRUS : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés
A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : adaptation des délais de consultation du CSE
L’ordonnance prévoit la modification temporaire, par voie réglementaire, de certains délais de consultation et d’expertise du CSE. Elle autorise ainsi un décret à définir, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à : la consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux […]
COVID-19 : les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d’entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail basculeront vers l’activité partielle. Arrêt de travail lié à […]
COVID-19 : le cas des embauches en cours
Depuis le début du confinement, beaucoup d’entreprises se sont interrogées sur les difficultés pratiques à intégrer des salariés dont le contrat de travail devait prendre effet pendant cette période. Avant d’envisager toutes les situations pouvant se présenter, la question préalable à soulever est celle de savoir si l’épidémie de covid-19 est un cas de force […]
Questions-réponses médecine du travail et SST
Le Ministère du travail a diffusé une série de questions-réponses sur les SST actualisées au 20 avril 2020. Au menu des 11 questions-réponses : l’adaptation du suivi des salariés, l’accompagnement des entreprises dans la phase de déconfinement, le point sur les visites médicales maintenues ou reportées, des précisions sur la procédure de déclaration d’inaptitude pendant la […]
CORONAVIRUS : une instruction DGT donne les instructions directrices quant au fonctionnement des services de santé pendant la période de crise sanitaire
A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en Conseil des Ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars […]
