COVID-19 : la mise en quarantaine ne permet pas un report des congés payés
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision intéressante sur le droit pour un salarié d’obtenir un report de ses congés payés lorsqu’il a été mis en quarantaine pendant son congé annuel.
COVID-19 : l’activité partielle des personnes vulnérables est réactivée mais modifiée
Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables, mis en place durant la pandémie de Covid-19, est réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l’employeur : le taux de l’allocation passe de 70 à 60%.
COVID-19 : un risque grave justifiant une expertise du CSE
La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 21 avril 2022 (n° 20-21.318).
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Le Ministère du travail a mis en ligne le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.
COVID-19 : renforcement de la vaccination en entreprise
Elisabeth BORNE et Laurent Pietraszewski annoncent un plan de mobilisation des services de santé au travail pour accélérer la #vaccination des salariés :
COVID-19 : même vaccinés, les cas contact de personnes infectées au variant OMICRON doivent s’isoler
Toute personne «contact» d’une autre, testée positive au nouveau variant du coronavirus, Omicron, devra être isolée même si elle est vaccinée, a indiqué samedi le ministère de la Santé.
COVID-19 : depuis le 15 octobre 2021, les tests ne sont plus admis dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire
Depuis le 15 octobre, les tests n’ont plus de valeur dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire. Les salariés doivent désormais présenter un schéma vaccinal complet pour continuer à travailler (ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination).
COVID-19 : récapitulatif des mesures de soutien aux entreprises
Pour rappel, le Pôle Economie du Mouvement des Entreprises de France a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges).
Pass sanitaire : précisions de la CNIL sur le « titre simplifié »
La loi permet aux salariés travaillant dans des lieux soumis au pass sanitaire de présenter un « justificatif de statut vaccinal » complet. L’employeur délivre alors un « titre spécifique permettant une vérification simplifiée ».
COVID-19 : classes fermées et élèves à garder, quelles mesures pour les salariés ?
Après la réouverture progressive des classes selon les régions et les niveaux scolaires dès le mois de mai 2021, la rentrée de septembre devait marquer le retour à l’école de tous les élèves.
Protection sociale : impact de la Covid-19 sur la situation des télétravailleurs
La neutralisation des périodes de télétravail liées à la Covid-19 dans la détermination de la législation sociale applicable a été une nouvelle fois étendue.
Personnes vulnérables Covid-19 : mesures de sécurité renforcées
Les « personnes vulnérables » sont des personnes identifiées comme étant à risque de formes graves de Covid-19.
Refus de se faire vacciner contre le Covid-19 : une cause réelle et sérieuse de licenciement à partir du 15 novembre 2021 ?
L’avant-projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire soumis aux partenaires sociaux cette semaine prévoit une obligation vaccinale contre le Covid-19, inspirée des obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs affections (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite).
Vaccination contre la covid-19 en entreprise : comment encourager les salariés à se faire vacciner tout en respectant le secret médical et la vie privée ?
Le retour en présentiel des salariés avec la fin du télétravail à 100% depuis le 9 juin et l’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 à toutes les personnes de plus de 18 ans depuis le 31 mai dernier pouvait légitimement conduire les employeurs à s’interroger sur la possibilité d’exiger de leurs salariés qu’ils se fassent vacciner et qu’ils apportent une preuve de cette vaccination.
Exonération cotisations sociales et aides au paiement : décret n° 2021-709 du 3 juin 2021
Prolongation des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales au titre des périodes d’emploi de mars et avril 2021
Protocole sanitaire bars restaurants
A l’approche de la 2ème étape du « déconfinement » programmée le 19 mai prochain, a été publié le protocole sanitaire qui s’appliquera dans les bars et restaurants.
Dérogations congés payés – RTT- Covid-19 : des points à anticiper ?
Les dérogations congés payés Covid-19 Elles visent la prise des congés payés et nécessitent la signature d’un accord d’entreprise ou, à défaut, l’existence d’un accord de branche permettant à l’employeur : de décider ou de modifier unilatéralement les dates de 6 jours ouvrables de congés payés en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour […]
Les entreprises devraient pouvoir bientôt imposer à leurs salariés la date de 8 jours de congés payés
C’est une mesure réclamée par certains employeurs mais plutôt mal reçue par les salariés.
Protocole sanitaire en entreprise : version du 8 avril 2021
Une seule nouveauté à signaler, et non des moindres : l’obligation de rédiger un « plan d’action pour réduire le temps de présence sur site » (télétravail) est étendue à l’ensemble du territoire (page 6).
Contrôle des inspections du travail dans les 19 départements confinés
La nouvelle version du 23 mars du le protocole sanitaire en entreprise permet un meilleur contrôle du déploiement du télétravail, dans les 19 départements mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Le gouvernement renforce ses préconisations sanitaires en matière de restauration d’entreprise
Pour tout le territoire (et non seulement les départements visés par le confinement), il est préconisé : de privilégier les paniers repas, de déjeuner seul à son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires,
Activité partielle : prise en charge à 100 % pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction sanitaire
Dans les 16 départements ciblés par de nouvelles restrictions, tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces, bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Covid-19 : quelle incidence sur les congés ?
Le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu un impact sur la gestion des congés payés et des jours de repos.
Aides à l’emploi : un point complet d’actualités
Le Gouvernement a reconduit plusieurs dispositifs d’aides à l’emploi. Jeunes de moins de 26 ans :
l’aide à l’embauche, qui devait disparaître au 1er février 2021, a été prolongée jusqu’au 31 mai 2021.
L’OBLIGATION DE MOTIF IMPERIEUX POUR VOYAGER EST SUSPENDUE POUR LES FRANÇAIS RENTRANT DE L’ETRANGER ET MAINTENUE POUR LES VOYAGES VERS LES ANTILLES FRANCAISES
Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient […]
VACCINATIONS COVID-19 PAR LES MEDECINS DU TRAVAIL : L’Inspection médicale du travail a publié un protocole en date du 16 février 2021
Dans le prolongement de notre article d’hier confirmant la possibilité pour les services de santé au travail d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le Covid-19, un protocole a été diffusé le 16 février 2021 par l’Inspection médicale du travail qui en fixe les modalités. A compter du 25 février 2021, les services de santé […]
LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Une ordonnance parue au JO le 3 décembre 2020 autorise les SST à participer jusqu’au 16 avril 2021 : · au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, · les médecins du travail peuvent prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de […]
MISE A JOUR DE LA FAQ COVID-19 SUR L’ACTIVITE PARTIELLE ET LE CHOMAGE PARTIEL
Au premier semestre 2020, face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Une FAQ a été mise en place pour expliquer comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19. Ce week-end, plusieurs questions/réponses ont été ajoutées : Quel est le délai […]
MISE A JOUR DES REGLES DE FONCTIONNEMENT ET D’ORGANISATION DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE
Le 4 février 2021, le Ministère du travail a mis à jour sa fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise en tenant compte des dernières évolutions du protocole sanitaire en entreprise. S’agissant du port du masque, elle prévoit que : les employés et les convives ont l’obligation de porter des masques grand public […]
PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE JUSQU’AU 1ER JUIN 2021
L’ensemble des mesures sociales applicables durant la période de l’état d’urgence sanitaire se trouveront donc prolongées. Nous reviendrons bien sûr dans nos flash d’actualités sur les conséquences attachées à cette prolongation.
TELETRAVAIL : Comment les inspecteurs du travail vont contrôler ?
Dans une instruction du 3 février 2021, la Direction Générale du Travail (DGT) rappelle en préambule que « Le choix de ne pas réinstaurer un confinement général impose une très grande rigueur dans le respect des principes généraux de prévention, des recommandations du PNE (protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en […]
PARUTION DU DECRET SUR LES ARRETS DE TRAVAIL « DEROGATOIRES » LIES A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Indemnités journalières de Sécurité Sociale Indemnité complémentaire légale versée par l’employeur Salariés concernés dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance – Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » – Assurés symptomatiques, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans les 2 jours suivant […]
CIRCULAIRE UNEDIC DU 8 JANVIER 2021SUR LE MAINTIEN DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL ET SUR LES MESURES D’URGENCE LIEES AU COVID-19
La Direction des affaires juridiques de l’UNEDIC a publié une circulaire du 8 janvier 2021 prévoyant le maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19. Télécharger ici
ARRETS MALADIE COVID-19 : Suppression de carence de trois jours sur les IJSS
Un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été […]
ARRET MALADIE COVID-19
Suite à la conférence de presse du Premier ministre du 7 janvier dernier, il a été indiqué qu’à compter du 10/01 des arrêts maladie seront délivrés automatiquement, par simple déclaration site www.ameli.fr, aux personnes symptomatiques ou aux cas contact. Le décret officialisant la suppression de la carence sera publiée dans les prochains jours. […]
HCR, EVENEMENTIEL, SALLE DE SPORT : Prise en charge des congés payés par l’Etat
Dispositif et conditions d’éligibilité Une prise en charge des congés payés par l’État peut être envisagée pour les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public (Exemples : HCR + secteur évènementiel / discothèque / salles de sport) & qui répondent à l’un des deux critères suivants : soit l’interdiction d’accueillir du public dans tout […]
VACCINATION CONTRE LA COVID 19 : quelle attitude doit adopter l’employeur ?
La fin d’année 2020 marque l’espoir d’une sortie de crise grâce à la vaccination. A ce stade, la vaccination n’est pas obligatoire. Quelle doit être l’attitude de l’employeur face à la vaccination? Tenu à une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail), l’employeur pourrait être tenté d’imposer la vaccination à ses salariés afin […]
CIRCULAIRE DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES TESTS ANTIGENIQUES AU SEIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES
Depuis fin octobre, l’employeur peut organiser une campagne de tests antigéniques ou de tests PCR pour ses salariés. Une circulaire du 14 décembre 2020 apporte des informations pratiques pour les entreprises. Elle indique en particulier les personnes à cibler en priorité, la liste des professionnels de santé habilités à procéder aux tests et détaille les […]
URSSAF ET COVID 19 : Reconduction en janvier 2021 des mesures exceptionnelles
Depuis le premier confinement, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les échéances du mois de janvier 2021, les URSSAF poursuivent et adaptent ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires. Le report de […]
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Un projet d’ordonnance, adopté hier en Conseil des Ministres, permet à l’employeur de reporter au 30 juin 2021 la tenue des entretiens professionnels intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. Cette mesure concerne tant les entretiens professionnels biennaux que les entretiens professionnels procédant à l’état des lieux récapitulatif du parcours […]
PRISE EN CHARGE DE 10 JOURS DE CONGES PAYES AU TITRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SECTEURS FORTEMENT IMPACTES PAR LA CRISE COVID
Le Ministère du Travail a annoncé que l’État participera, sous certaines conditions, à la prise en charge financière de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (notamment hcr). Dans la mesure où pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés, et […]
COVID-19 : Publication d’ordonnances au Journal Officiel du 26 novembre 2020
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, ayant prorogé l’état d’urgence sanitaire, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi en vue de prolonger ou de rétablir les dispositifs dérogatoires précédemment mis en place pour lutter contre la pandémie. Trois ordonnances prises […]
EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : Report exceptionnel des déclarations et paiements annuels en juin 2021
Il faut rappeler que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne uniquement les entreprises de 20 salariés et plus (avec un taux d’obligation d’emploi de 6 % de l’effectif total de l’entreprise). En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, l’entreprise doit verser une contribution annuelle désormais recouvrée par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les […]
LA VENTE D’ARBRES DE NOEL AUTORISEE
Le décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 complète l’article 56 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour : autoriser la vente d’arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020, sous réserve toutefois pour […]
COVID-19 : Conditions des opérations de dépistage
Dans le prolongement du protocole sanitaire actualisé du 29 octobre, un arrêté du 16 novembre précise les conditions dans lesquelles des opérations de dépistage peuvent être organisées dans l’entreprise. Pour rappel, ces opérations ne peuvent être réalisées que sur la base du volontariat, financées intégralement par l’employeur et dans le respect du secret médical. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525251
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE
Le protocole national a été actualisé le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent L’organisation des réunions par audio et visio-conférences L’utilisation de […]
QUESTIONS/REPONSES SUR LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES CFA PENDANT LA NOUVELLE PERIODE DE CONFINEMENT
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié un questions-réponses consacré aux conséquences du confinement pour les organismes de formation et les CFA. En substance, l’administration indique que : En principe, les organismes de formation professionnelle et les CFA ne sont pas autorisés à recevoir des stagiaires et des apprentis (formation distancielle), […]
PUBLICATION DE NOUVEAUX CRITERES DE VULNERABILITE PAR DECRET DU 10 NOVEMBRE 2020
Suite à la loi du 25 avril 2020, un premier décret du 5 mai 2020 avait établi une liste de personnes considérées comme vulnérables et qui pouvaient à ce titre être placées en activité partielle. Cette liste avait ensuite été considérablement réduite par un décret du 29 août 2020. Par une ordonnance du 15 octobre […]
MISE A JOUR DU FAQ TELETRAVAIL
Le Ministère du Travail vient d’actualiser son FAQ sur le télétravail et promeut une méthode en 3 étapes pour identifier les postes compatibles au télétravail en l’absence d’accord collectif ou de charte sur la question : Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont […]
COVID-19 : Gestion des cas contacts au travail
En complément des guides de conseils et bonnes pratiques et de la fiche sur la restauration d’entreprise, le Ministère du travail met à disposition sur son site une nouvelle fiche relative à la gestion des cas contacts en entreprise. Elle définit le cas contact comme « une personne ayant eu un contact à risque avec une […]
