Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Cette décision avait été prise en conséquence des observations de France compétences objectivant des écarts entre les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par certification et les coûts réels. France compétences a assuré la régulation de cet exercice en veillant à prendre en compte la réalité des coûts de formation observés dans les centres de formation d’apprentis (CFA).