Aménager l’organisation du travail pendant les jeux olympiques et paralympiques
Afin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, le Ministère met à disposition des entreprises un guide. Ce guide vise à accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant l’ensemble des aménagement prévus par le code du travail et qui peuvent mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.
COVID-19 : gestion des budgets du CSE en période de crise
Impacts de la crise sur la méthode de calcul Pour rappel, l’employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à : 0,20 % de la masse salariale brute (MSB) dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, 0,22 % de la masse salariale brute dans […]
Questions-réponses CSE
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle mouture du Q/R CSE : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-quelles-consequences-en-cas-d-absence-de-mise-en-place Les question traitées sont les suivantes : Est-il possible de proroger les mandats des représentants désignés dans le cadre des anciennes institutions représentatives du personnel ? Dans quels cas les mandats des représentants désignés dans le cadre des anciennes […]
