Un employeur a-t-il le droit d’interdire a un salarié a temps partiel de cumuler plusieurs activités ?
Un salarié à temps partiel peut cumuler plusieurs emplois salariés dès lors qu’il respecte les durées maximales du travail (art. L8261-1 du code du travail) mais l’employeur peut insérer dans le contrat de travail du salarié une clause d’exclusivité.
Clause d’exclusivité : nullité et dommages et intérêts
Un salarié est embauché par une entreprise à temps partiel aux termes d’un contrat à durée déterminée qui prévoit une clause d’exclusivité.
