Bons de souscription d’actions : revirement de la jurisprudence sur le fait générateur des cotisations sociales
Dans un arrêt du 28 septembre 2023 (n° 21-20.685), la 2ème chambre civile de la cour de cassation modifie sa jurisprudence issue de l’affaire « Barrière » (Cass. civ. 2ème, 4 avril 2019, n° 17-24.470) concernant le fait générateur des cotisations sociales afférentes aux BSA.
