Les conditions d’agrément des accords sur le handicap depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la possibilité de s’acquitter de l’obligation d’emploi par un accord agréé sera limitée, pour inciter les entreprises à recourir à l’emploi de personnes handicapées. Un décret du 27 mai 2019 a précisé que l’accord est transmis pour agrément à l’autorité administrative selon des modalités qui seraient définies par arrêté du […]
