PROPOSITION DE LOI SUR LA SANTE AU TRAVAIL ADOPTEE EN PREMIERE LECTURE
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi, destinée à transposer dans la loi l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 trouvé entre les partenaires sociaux sur la santé au travail, a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Parmi les principales mesures, on peut relever : L’archivage du document unique […]
