Activité partielle et APLD : du changement est attendu
Le 15 novembre 2022, la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (C.N.N.C.E.F.P.) a été consultée au sujet du projet du décret relatif à l’activité partielle et l’Activité Partielle de Longue Durée (A.P.L.D.).
Conflit en Ukraine : quelles dispositions pour les entreprises ?
Entre le 24 février et le 20 mai 2022, près de 56 908 personnes déplacées ont été recensées à l’entrée du territoire national, dont 98% de ressortissants ukrainiens selon le ministère de l’Intérieur. Des dispositifs d’aide et d’accompagnement spécifiques ont été mis en œuvre afin d’accompagner l’arrivée de ces personnes en France.
APLD : précisions sur les accords et documents unilatéraux en cours
La FAQ du Ministère du travail sur l’APLD est mise à jour afin de prendre en compte les nouveautés issues du décret et de l’ordonnance des 8 et 13 avril 2022. Une précision importante apportée par le Ministère du travail concernant les accords et documents unilatéraux en cours.
Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.
Personnes vulnérables et activité partielle
Depuis le 1er avril, seuls les salariés vulnérables ou contraints de garder un enfant et ne pouvant télétravailler continuent à ouvrir droit à une prise en charge intégrale de l’activité partielle.
APLD : quels sont les secteurs d’activité ayant négocié un accord de branche
L’activité partielle de longue durée peut être mise en place : soit par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’Administration,
Dispositif APLD
40 accords de branche, 150.000 salariés ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation au titre de janvier (versus 2 millions pour l’activité partielle de droit commun).
Activité partielle longue durée : publication d’un arrêté du 9 avril 2021
La période comprise entre le 1er novembre 2020 et, à présent, le 30 juin 2021 ne sera pas prise en compte dans l’appréciation :
Activité partielle de droit commun et APLD : actualisation du Q/R du Ministère
Le ministère du Travail a mis à jour sur son site Internet ses documents questions-réponses sur l’activité partielle et l’APLD.
APLD : Mise à jour du Q/R
Le Ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’APLD le 3 mars 2021. Les différents ajouts (signalés par un symbole) portent sur les points suivants : Périmètre de l’engagement de maintien dans l’emploi La durée de l’engagement de maintien dans l’emploi doit correspondre a minima à la durée de recours au dispositif d’APLD. Nouvelles obligations […]
APLD : Neutralisation de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 dans le décompte du recours au dispositif
Un décret du 14 décembre 2020 a neutralisé les périodes de confinement, qui ne sont donc pas prises en compte dans la durée totale de recours à l’activité partielle de longue durée (pas plus de 24 mois, consécutifs ou non, sur un période de 36 mois consécutifs) ni dans le calcul du plafond de recours […]
AU JO DU 30 JANVIER 2021 : L’activité partielle et autres textes
Décret 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié sur l’activité partielle et l’APL Décret 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant les décret 2020-810 du 29 juin 2020 de modulation du taux de l’allocation d’activité partielle et 2020-1786 du 30 décembre 2020 sur l’indemnité et l’allocation d’activité partielle Arrêté […]
