DE NOUVEAUX PROJETS DE DECRET RELATIFS A L’ACTIVITE PARTIELLE
De nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle prévoient : un report du 1/3/2021 au 1/7/2021 de la date d’entrée en vigueur de la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois sous conditions), un maintien jusqu’au 31/3/2021 (au lieu du […]
MISE A JOUR DE LA FAQ COVID-19 SUR L’ACTIVITE PARTIELLE ET LE CHOMAGE PARTIEL
Au premier semestre 2020, face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle. Une FAQ a été mise en place pour expliquer comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19. Ce week-end, plusieurs questions/réponses ont été ajoutées : Quel est le délai […]
MAJORATION DE L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR : De nouveaux secteurs d’activité concernés
La majoration du taux de l’allocation d’activité partielle est notamment ouverte à des secteurs dont l’activité dépend des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes, de l’évènementiel. Ce sont les secteurs dits « connexes ». La liste de ces secteurs d’activité est fixée par […]
AU JO DU 30 JANVIER 2021 : L’activité partielle et autres textes
Décret 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié sur l’activité partielle et l’APL Décret 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant les décret 2020-810 du 29 juin 2020 de modulation du taux de l’allocation d’activité partielle et 2020-1786 du 30 décembre 2020 sur l’indemnité et l’allocation d’activité partielle Arrêté […]
QUELS ELEMENTS DOIVENT ETRE TRANSMIS LORS DE LA CONSULTATION DU CSE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ?
L’évolution de la situation sanitaire et les prochaines annonces qui semblent se dessiner laissent craindre que les perturbations que nous traversons depuis plusieurs mois vont être amenées à perdurer dans le temps. Dans ce cadre, l’activité partielle (de droit commun ou de longue durée) continuera très certainement à être mobilisée par bon nombre d’entreprises. A […]
ACTIVITE PARTIELLE : Mise à jour annexes 1 et 2
En attendant d’être définitivement fixés sur les éventuelles évolutions de l’activité partielle pour les mois à venir, un décret du 27 janvier 2021 modifie la liste des secteurs protégés (Annexes 1 et 2) bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle avec absence de reste à charge pour l’entreprise. Deux autres textes ont été publiés avec […]
ACTIVITE PARTIELLE : Point d’actualité
Projets d’ordonnance et de décrets Vous trouverez en pièces jointes les 4 projets de textes envoyés à la CNCCEFP, accompagnés de leurs fiches de présentation : un projet d’ordonnance portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle, deux projets de décrets modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des […]
UN POINT DE SYNTHESE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE EN 2021
Dans la continuité des textes déjà parus en la matière depuis le mois de mars, le Gouvernement a publié en décembre 2020 les textes suivants : une ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020 prise sur le fondement de l’article 10 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire […]
AU JO DU 31 DECEMBRE 2020 : Le décret du 30 décembre 2020 relatif au taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Au dernier Journal Officiel de cette année 2020, est paru un décret en date du 30 décembre 2020 qui apporte notamment des précisions sur le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur. Tenant compte de l’évolution du SMIC au 1er janvier 2021, le texte relève, à compter de cette date, à […]
ACTIVITE PARTIELLE : Prorogation du taux de l’indemnité à 70 %
Le décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge les modalités du dispositif d’individualisation de l’activité partielle, les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Il reporte la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de 70% à 60% jusqu’à une […]
Activité partielle : publication d’un décret au JO du 24 décembre 2020
Un décret publié le 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : – le dispositif d’individualisation de l’activité partielle – les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Concernant le taux de l’indemnité d’activité partielle […]
NOUVEAU DECRET SUR L’ACTIVITE PARTIELLE
Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle est publié au Journal Officiel de ce jour, 22 décembre 2020. Ce décret modifie celui n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle […]
PROLONGATION DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE : Projet de décret
Conformément aux annonces de la Ministre du travail, un projet de décret soumis à la commission nationale de la négociation collective prévoit une prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle. Pour mémoire, le régime exceptionnel d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire devait, en principe, prendre fin le 31 décembre 2020. Il convient […]
PRISE EN CHARGE DE 10 JOURS DE CONGES PAYES AU TITRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SECTEURS FORTEMENT IMPACTES PAR LA CRISE COVID
Le Ministère du Travail a annoncé que l’État participera, sous certaines conditions, à la prise en charge financière de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (notamment hcr). Dans la mesure où pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés, et […]
STATIONS DE MONTAGNE : que dit le Ministère du travail ?
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise les conditions du recours à l’activité partielle pour les saisonniers https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/stations-de-montagne-le-ministere-du-travail-de-l-emploi-et-de-l-insertion
MODULATION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE D’ACTIVITE PARTIELLE : Nouvelles modifications en cours d’examen
Un projet de décret « modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes I et II » est actuellement soumis à la consultation de la CNNCEFP jusqu’au […]
MISE A JOUR DU QUESTIONS/REPONSES ACTIVITE PARTIELLE
Le Ministère du travail vient de diffuser une version actualisée de la version html de ses questions/réponses sur l’activité partielle en date du 9 novembre 2020. Depuis le 1er Octobre 2020, le délai d’instruction de la demande d’activité partielle est passé à 15 jours (en l’absence de décision d’autorisation passé ledit délai = acceptation). A […]
FOCUS SUR LES PRINCIPALES ETAPES DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE
L’activité partielle permet de fermer temporairement tout ou partie de l’entreprise ou d’imposer aux salariés une réduction temporaire de leur horaire de travail moyennant le versement : aux salariés d’une indemnisation par l’employeur, et à l’employeur d’une allocation par l’Etat français. Les points à déterminer au préalable le motif de recours : l’activité partielle est mise […]
EVOLUTION DES REGLES DE L’ACTIVITE PARTIELLE FIXEE PAR DEUX DECRETS DU 30 OCTOBRE 2020
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 : un décret n° 2020-1319 relatif à l’activité partielle, un décret n° 2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction durable d’activité. Le décret n° 2020-1319 fait évoluer la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré […]
ACTIVITE PARTIELLE DE DROIT COMMUN ET ENGAGEMENTS EN MATIERE D’EMPLOI
Il convient de rappeler que lors d’une demande initiale d’activité partielle de droit commun, l’employeur n’est pas dans l’obligation de prendre des engagements en matière d’emploi et, en conséquence, aucune sanction ne peut être prise si interviennent par la suite des licenciements pour motif économique. Pour autant, en cas de nouvelle demande dans les 36 […]
PROJET DE DÉCRET SUR LA MODIFICATION DU TAUX DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LE SECTEUR NON PROTÉGÉ A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2020
L’article 1er modifie l’article D. 5122-13 afin de passer d’un taux de prise en charge de 60% actuellement à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, Il est prévu le maintien d’un taux de prise en charge majoré (70% de la rémunération antérieure brute du salarié) pour les employeurs relevant des secteurs dits protégés […]
ACTIVITE PARTIELLE COVID-19 : Le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre 2020
Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser : l’intégralité des indemnités de chômage partiel qu’ils versent à leurs salariés, pour les entreprises […]
ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER JUIN 2020
Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle, notamment en garantissant que l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’Etat et l’UNEDIC. Depuis le 11 mai, l’activité économique reprend progressivement, sauf dans les secteurs […]
AMENDEMENT RELATIF AU MAINTIEN DES GARANTIES COLLECTIVES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Un amendement relatif au maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire, à l’exclusion des garanties de retraite supplémentaire, pour les salariés placés en activité partielle a été présenté par le Gouvernement. Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en […]
Les modalités du plan de contrôle de l’activité partielle a posteriori publié
Des contrôles massifs de l’utilisation par les entreprises de l’activité partielle ont été annoncés. Le plan de contrôle prévoit trois types de vérifications et contrôles : détection et croisement de données administratives via les contrôles embarqués dans les SI (APART / SERAPIS / RTCC) et la possibilité à terme de croiser avec d’autres SI ou bases […]
Un nouveau projet de décret prévoit d’ajuster les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle
Actuellement soumis à la consultation du CNNCEFP, ce projet prévoit notamment : d’imposer de nouveau la consultation préalable du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés avant le dépôt d’une demande d’activité partielle, la possibilité d’adresser une demande unique d’activité partielle lorsqu’elle concerne au moins 50 établissements pour le même motif et la même période, […]
COVID-19 : instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise
Comme indiqué dans nos articles des 13 et 18 mai derniers, la Ministre du travail a transmis une instruction, datée du 5 mai 2020, aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs […]
PROJET DE LOI SUR LA CRISE SANITAIRE : texte adopté à l’Assemblée
Vendredi, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Le projet de loi présenté par le Gouvernement comprenait de nombreuses habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Les députés ont […]
LE CHÔMAGE PARTIEL A L’HEURE DES CONTRÔLES
Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 13 mai, une instruction ministérielle a été diffusée aux DIRECCTES en vue de réaliser les contrôles. Dans ce cadre et par rapport à une acceptation explicite ou implicite de la demande de chômage partiel, il n’est pas exclu que l’Administration revienne sur cette décision au terme d’un […]
Une instruction du 5 mai 2020 signée par le ministre du Travail pour contrôler l’activité partielle
La signature d’une instruction du 5 mai 2020 signée par la Ministre elle-même et pas la DGT marque l’importance qui va être donnée aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d’activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois. Le dispositif exceptionnel AP COVID-19 a en effet grandement libéralisé l’activité partielle en […]
COVID-19 : Q/R Activité partielle
Fin du confinement mais poursuite de l’activité partielle pour de nombreux salariés : dernière mise à jour du questions réponses activité partielle avec de simples correctifs Télécharger le QR ici
CDD, activité partielle, prêt de main d’œuvre, titres restaurant : le Gouvernement prépare une nouvelle série d’ordonnances
On pensait que le droit du travail avait été amplement, et suffisamment réformé pour un certain temps, par les ordonnances de 2017 prises en début de mandat par la nouvelle majorité mais, la crise sanitaire est l’occasion pour l’exécutif de multiplier les changements, tous présentés comme urgents, nécessaires et temporaires. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement […]
Traitement social du maintien de la prévoyance en activité partielle : position de l’URSSAF de l’Île-de-France
Hormis les cas de maintien gratuit, « les contributions patronales de prévoyance continuent d’être appelées quelle que soit l’assiette choisie par l’assureur (salaire reconstitué, autres…). Dès lors, le régime social qui s’applique aux contributions patronales de prévoyance ainsi versées reste inchangé pour les taux de CSG et de CRDS (9,20 % + 0,50 %) ou les limites […]
COVID-19 : de nouvelles ordonnances
Le Gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Le projet vise à compléter les mesures prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020. A cet effet, il habilite le Gouvernement à prendre de nombreuses ordonnances, dont un certain nombre concerne le […]
L’activité partielle individualisée à partir du 11 mai
Pour rappel et jusqu’à présent, les demandes d’activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective sur un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise et par salarié, à condition de respecter l’égalité de traitement et les règles de non-discrimination, organiser un roulement entre les salariés (par exemple certains travailleront en début de […]
ACTIVITÉ PARTIELLE ET DROIT À LA RETRAITE
L’indemnité d’activité partielle versée au salarié n’ouvre pas droit en elle-même à des prestations de retraite de base. Cependant, l’impact de l’activité partielle tend à être neutralisé du point de vue du nombre de trimestres cotisés, par l’effet de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale qui dispose que pour déterminer le nombre […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : statuts particuliers
Un décret vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour certains statuts. Pour les cadres dirigeants, les modalités de calcul sont les suivantes : la rémunération mensuelle de référence correspond à la moyenne de rémunérations brutes perçues au cours des 12 derniers mois civils, ou le cas échéant de […]
GARANTIES DE PRÉVOYANCE
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
Le régime de l’activité partielle revu « à la baisse » au 1er juin 2020
Dispositif le plus généreux d’Europe Dans le cadre des échanges que le Gouvernement a eu avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs, notamment sur les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté, le Premier ministre indique que : Le dispositif d’activité partielle, qui est l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : bascule des arrêts dérogatoires
Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant, personnes vulnérables ou conjoints de personnes vulnérables) basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie. Dans une communication sur le sujet, le ministère du Travail indique la marche à suivre. Si le motif initial de l’arrêt […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : mise à jour du Questions-réponses au 29 avril 2020
Parmi les nouveautés, il convient de souligner particulièrement les points suivants : Effet rétroactif de l’indemnisation possible (sous conditions) des heures supplémentaires contractuelles, Type d’heures supplémentaires indemnisables La question 19 « Comment est calculé le taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle ? et la fiche afférente sont actualisées pour tenir compte des dispositions […]
Mise à jour du questions-réponses sur l’activité partielle en date du 22 avril 2020
Le ministère du Travail a mis un jour son « questions-réponses » relatif à l’activité partielle. Sur le régime social de l’indemnité d’activité partielle, outre quelques modifications rédactionnelles, il est indiqué que les indemnités versées aux apprentis sont soumises au même régime social que les autres indemnités. Le régime de faveur s’applique également si […]
COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE : que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020 ?
Entreprises éligibles Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient apporter des modifications au régime de l’activité partielle. L’ordonnance modifie la rédaction de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 afin de prévoir clairement que sont éligibles à l’activité partielle les salariés de droit privé […]
ORGANISER LA REPRISE : comment adapter la demande d’activité partielle initiale ?
Beaucoup d’entreprises ont demandé l’autorisation d’activité partielle et compte tenu du dispositif exceptionnel mis en place par l’État, la majorité d’entre elles l’ont obtenu. Cela étant, le dispositif initial peut s’avérer inadapté ou doit être actualisé. A cet égard, les entreprises s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de cette adaptation. Il convient de […]
Individualisation de la mise en activité partielle
En réponse à la demande formulée par certains secteurs (dont le SYNTEC) le régime de l’activité partielle devrait à nouveau être réformé dans les semaines à venir afin de permettre une individualisation des demandes. Une ordonnance est attendue. Il s’agirait de permettre de cibler les salariés concernés, dans le cadre des stratégies de reprise […]
Activité partielle : mise à jour du questions-réponses
Le Ministère du travail a mis en ligne le 9 avril une version mise à jour de sa note sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Tout d’abord, le Ministère indique que « afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles que nous traversons, ces demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par […]
Une articulation télétravail / activité partielle sous étroite surveillance
Comme nous l’indiquions dans notre article du 31 mars dernier et ensuite des annonces du Gouvernement, un contrôle a posteriori sera réalisé et si des fraudes sont constatées, des sanctions lourdes sont prévues : remboursement des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier pendant 5 ans des aides publiques en matière d’emploi et […]
ARTICULATION ARRÊT DE TRAVAIL/ACTIVITÉ PARTIELLE : précisions du Ministère
Dans son dernier questions-réponses sur l’allocation partielle mis à jour le 3 avril 2020, le ministère du travail a détaillé les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020. Ce document comporte une fiche annexe précisant à l’articulation entre […]
ACTIVITÉ PARTIELLE : quelques questions pratiques pour l’établissement du bulletin de paie
Calcul de l’allocation partielle En période d’activité partielle, vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141 24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail 35 […]
COVID-19 : nous restons dans l’attente de plusieurs textes ou instructions
Même si plusieurs ordonnances sont parues, nous restons dans l’attente des décrets suivants : le décret annoncé sur l’activité partielle et notamment les modalités d’application aux salariés en forfait jours et aux cadres dirigeants (ordonnance du 27 mars 2020), le décret à venir sur les modalités de recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du […]
