Abandon de poste : la faute grave n’est pas automatiquement justifiée
En principe, la faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d’une importance telle qu’ils rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : recours de FO devant le Conseil d’État
Force Ouvrière annonce avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste.
FAQ abandon de poste
Suite à la publication du décret, le Ministère du travail publie une FAQ sur la « présomption de démission ».
Décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon de poste
Pour rappel, dans le cadre de la réforme de l’Assurance chômage, un dispositif de présomption de démission a été créé pour lutter contre les abandons de poste volontaires de salariés (article L. 1237-1-1 du Code du travail).
Amendement abandon de poste
L’amendement abandon de poste déposé le 30 septembre 2022 par « Les Républicains » avait été adopté le 5 octobre en première lecture par l’Assemblée Nationale (voir notre flash du 5 octobre 2022) mais a été modifié quelques jours plus tard à l’initiative de la sénatrice Martine Berthet (LR).
Abandon de poste et allocations chômage
Aujourd’hui, en cas de licenciement pour faute grave à la suite d’un abandon de poste, le salarié peut prétendre à l’allocation chômage. Cette possibilité devrait en principe disparaître à l’avenir.
