Si l’entreprise souhaite verser plus que ce prévoit la formule de l’accord, elle peut le faire grâce au supplément d’intéressement.
Si l’accord ne s’est pas déclenché et que l’entreprise n’a rien versé au titre de l’intéressement alors elle ne peut pas verser un supplément.
Il convient aussi d’être vigilant à ne pas verser le supplément d’intéressement avant le versement de l’intéressement.
Le formalisme est très limité : c’est une décision unilatérale de l’entreprise, sauf si l’entreprise souhaite répartir la prime d’intéressement selon des modalités différentes de celles de l’accord d’origine et dans ce cas elle doit signer un accord avec les salariés et le déposer.
Il doit être versé dans l’exercice qui suit celui de calcul de l’intéressement et aux même bénéficiaires que l’intéressement d’origine.
Tout comme l’intéressement, il ne doit se substituer à aucun élément de rémunération existant.
Enfin, l’entreprise ne peut pas verser un supplément qui cumulé à l’intéressement dépasse le plafond légal.
Deux cas particuliers méritent d’être regardés : les accords de groupe et les accords avec unités de travail
Dans le cas d’un accord d’intéressement de groupe, chaque entreprise décide du supplément d’intéressement éventuel.
Chaque entreprise partie à l’accord et qui a déclenché de l’intéressement sur l’exercice peut donc décider de verser ou non un supplément d’intéressement indépendamment des autres.
En revanche, les sociétés du groupe qui n’ont pas déclenché de prime d’intéressement sur l’exercice ne peuvent pas décider de verser un supplément d’intéressement.
Si l’accord d’intéressement de groupe prévoit un objectif commun à toutes les sociétés parties à l’accord (socle commun) + des objectifs locaux (objectifs propres à chaque entreprise) : si l’intéressement commun ne s’est pas déclenché sur l’exercice mais que les objectifs locaux de la société ont été atteints, cette société peut décider de verser un supplément d’intéressement.
Pour les entreprises parties à l’accord de groupe où ni l’objectif commun ni l’objectif local ne se sont déclenchés, il n’est pas possible de verser un supplément d’intéressement.
Lorsqu’il s’agit d’un accord d’intéressement avec des unités de travail (UT), on peut se demander si la décision de verser un supplément d’intéressement se décide au niveau de l’entreprise ou de l’UT.
Sur ce point les textes indiquent que la décision de verser un supplément est prise au niveau des organes de direction de l’entreprise (article L 3314-10 du Code du travail) et non au niveau de chaque unité de travail.
Que se passe-t-il si certaines UT seulement ont atteint leurs objectifs sur l’exercice? Et si elles ont déclenché le versement de l’intéressement et pas d’autres ?
Les textes relatifs au supplément d’intéressement ne prévoient pas ce cas précis.
Malgré tout, le code du travail indique que le supplément est décidé par l’entreprise. Il nous semble donc logique que le supplément d’intéressement bénéficie à tous les bénéficiaires de l’entreprise sans considération de leur UT.
On ne pourra donc pas décider de verser un supplément d’intéressement uniquement pour l’UT qui a versé de l’intéressement et pas pour celle(s) qui n’a(ont) pas déclenché leur intéressement.
