L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) formule ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés.
Comment préparer la reprise d’activité ?
La préparation de la reprise d’activité doit intégrer plusieurs préoccupations dont les exigences interagissent et peuvent parfois être en apparente contradiction : le produit ou service fourni au client, l’optimisation des moyens humains et matériels de l’entreprise et, au premier lieu, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés.
La préparation de la reprise d’activité est déterminée par la situation générée par le COVID-19.
Les nouvelles organisations vont cependant affecter, voire transformer, les situations de travail des salariés. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des risques de santé et sécurité liés à ces nouvelles situations dans cette préparation.
Dans le cadre de la reprise d’activité, les risques sont de deux ordres :
- les risques de transmission du COVID-19 au sein de l’entreprise,
- les risques induits par les mesures COVID-19 générés par les nouvelles organisations et situations de travail. Par exemple, le nettoyage et la désinfection sont susceptibles de générer des risques chimiques et biologiques.
Dans la perspective de la reprise, de nombreuses questions se posent.
Pour y répondre, pour traiter les problèmes et mettre en place des mesures de prévention, l’entreprise devra adapter son organisation.
Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions.
A ce titre, il doit procéder à l’évaluation des risques professionnels en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Il doit par la suite, au regard de ses résultats, mettre en place les mesures de prévention adaptées afin de supprimer ou réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.
Ces mesures consisteront notamment à mettre en place des mesures organisationnelles, les mesures sanitaires spécifiques à la diminution du risque COVID-19 (gestes barrière, distanciation physique…), des moyens adaptés (télétravail, limitation des déplacements) et à informer les salariés.
L’employeur doit par ailleurs veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.
Cette nouvelle évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances et d’organisation du travail.
Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.
Cette démarche est conduite en lien avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…) ainsi que le service de santé au travail.
Les salariés, pour leur part, doivent mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver leur santé et leur sécurité ainsi que celles d’autrui.
A ce titre, ils doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus, notamment s’ils ont été en contact proche avec des personnes présentant des symptômes grippaux, sur leur lieu de travail ou à l’extérieur.
La création d’une cellule COVID, ainsi que la nomination d’un référent COVID pourront être envisagées pour la mise en place et le suivi de la reprise d’activité dans les plus grandes entreprises, mais avec précautions, en raison des risques de confusion induits par les recouvrements probables entre ces nouvelles instances et celles qui sont déjà en place.
L’encadrement de proximité sera un rouage essentiel de la mise en œuvre de l’adaptation des modalités de travail pour la reprise ; à ce titre, il est souhaitable de l’associer le plus en amont possible aux réflexions.
Plan de reprise d’activité : que doit-il contenir ?
Le plan de reprise d’activité de l’entreprise intègre les étapes de construction, de mise en œuvre et de suivi.
Si du fait des circonstances il est établi en premier lieu par rapport au risque de transmission du COVID-19, il prend en compte l’ensemble des risques professionnels liés à la reprise et aux mesures COVID-19.
Préparation de la reprise
- Cette partie comprend l’analyse préalable des activités, et un plan prévisionnel de redémarrage des activités interrompues pendant le confinement. Les activités en lien avec l’extérieur (partenaires, clients, fournisseurs) sont intégrées.
- L’évaluation des risques COVID-19 pour l’ensemble des situations de travail permet de définir les mesures de prévention adaptées.
- Les principes de communication sont établis : messages, destinataires, contenus, supports …
- Les ressources nécessaires et les compétences disponibles sont analysées.
- Les questions de l’absentéisme et des aspects sanitaires sont abordées en lien avec le service de santé au travail.
Mise en œuvre du plan
- Les différentes dispositions matérielles et organisationnelles de prévention des risques COVID sont explicitées.
- Les dispositifs de repérage de cas de contamination et leur traitement sont précisés.
- Les dispositions relatives au déploiement de la formation et de l’information sont explicitées.
Suivi et retour d’expérience
- Les modalités de suivi du déploiement du plan de reprise (acteurs, outils, le cas échéant indicateurs) et la transmission des éléments de ce suivi vers les représentants du personnel (CSE, CSST) sont explicitées. Il en est de même pour les retours d’expérience de terrain.
Éviter la transmission du COVID-19
Le SRAS CoV2 se transmet entre les individus par les postillons (éternuements, toux).
On considère que les contacts étroits avec une personne infectée sont nécessaires pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.
Un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact de mains non lavées avec le visage.
C’est donc pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour se protéger de la maladie.
Le principe de la distanciation sociale est le respect des distances minimales (au moins 1 à 2 mètres de chaque côté) permettant d’éviter une contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes.
Ce principe doit être respecté en entreprise dans les espaces communs intérieurs et extérieurs du bâtiment.
Le télétravail doit être privilégié autant que possible.
Les gestes barrières à respecter sont :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou réaliser une friction avec un produit hydro-alcoolique.
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche quand on tousse ou éternue,
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux
- Porter un masque dans certaines situations.
