Que prévoit le Code du travail ?
Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d’absence pour cet évènement familial.
Il convient donc de vous référer à votre convention collective en la matière.
Que prévoit la convention collective ?
Certaines conventions collectives contiennent en effet des dispositions relatives à la rentrée scolaire et notamment aux autorisations d’absence.
Généralement les autorisations d’absence conventionnelles pour rentrée scolaire sont soumises au respect de certaines conditions telles que l’âge de l’enfant, le niveau scolaire, la classe intégrée, un temps d’absence encadré, etc…
Exemples
- La Convention Collective de la Coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, l’absence étant rémunérée, pour les salariés ayant un ou des enfants scolarisés et âgé(s) de 13 ans maximum.
- La Convention Collective de la Propreté autorise le parent à s’absenter une journée pour la 1ère rentrée à l’école de son enfant.
- La Convention Collective des Sociétés d’Assurances autorise le parent à s’absenter une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.
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Il convient de noter que si la convention collective ne prévoit aucune disposition en la matière, mais que l’employeur a accordé des autorisations d’absence pour rentrée scolaire à ses salariés la ou les années précédentes, il existe alors un usage dans l’entreprise qu’il convient de respecter à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.
A défaut de disposition conventionnelle, d’accord d’entreprise ou d’usage, l’employeur est libre d’autoriser ou non ses salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire.
Le salarié qui s’absenterait dans ce cas sans autorisation commet une faute susceptible d’être sanctionnée.
