Pour rappel, depuis février 2022, les employeurs devaient transmettre par e-mail les pièces jointes justificatives, pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et AT/MP.
Désormais, un nouveau téléservice intitulé « Dépôt de pièces jointes » est instauré et remplace l’ancienne procédure par e-mail.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance maladie dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.
Quand utiliser ce service ?
En parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières :
· à la suite d’une demande de pièce(s) complémentaires(s) dans un compte-rendu métier,
· à l’occasion d’une demande faite par courrier de la CPAM.
Comment procéder ?
Pour accéder au service en ligne, il est nécessaire d’être inscrit sur le site net-entreprises.fr.
Le service est ensuite accessible en sélectionnant la rubrique « Attestation de salaire pour le versement des IJ », puis « Compte entreprise ».
