En application de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, le 1er janvier 2019 a marqué la fusion des deux régimes de retraite complémentaire Agirc (pour les seuls cadres et assimilés) et Arrco (pour les cadres et non cadres).
Désormais, un seul régime de retraite complémentaire est mis en œuvre.
Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire.
Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés.
Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés.
L’AGIRC-ARRCO vient de publier une circulaire détaillant la réglementation applicable aux entreprises à compter du 1er janvier 2019.
La circulaire se compose des 8 fiches suivantes :
- champ d’application des bénéficiaires et champ d’application professionnel et territorial,
- adhésion des entreprises et des employeurs,
- assiette des cotisations,
- taux et répartition des cotisations (principes et dérogations admises),
- règles de conversion des conditions d’adhésion au 1er janvier 2019,
- transformations d’entreprises,
- recouvrement des cotisations (déclaration et versement, application des majorations de retard),
- modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission.
