Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé ainsi que de l’Economie et des Finances ont récemment publié un Questions-Réponses après les modifications liées à la loi Pacte du 22 mai 2019 en matière d’épargne salariale.
Il précise notamment l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles dispositions d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.
