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QUEL RATTRAPAGE POUR DES HEURES MANQUANT DANS LE CPF DU SALARIE ?

Le compte personnel de formation (CPF) a été crédité en heures jusqu’au 31.12.2018.

Depuis le 1er janvier 2019, il est crédité en euros à la fin de chaque année.

Ainsi, un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année voit son CPF crédité de 500 € par année de travail, dans la limite, dans le cas général, d’un plafond total de 5 000 €.

Au 1er janvier 2019, les heures de CPF (heures de DIF incluses) ont été converties en euros au taux de 15 € de l’heure.

Le salarié qui, consultant son compte personnel de formation sur www.moncompteactivite.gouv.fr, constate que les droits y figurant sont inexacts doit le signaler à l’employeur concerné par l’année où une erreur est identifiée.

Celui-ci peut télécharger un formulaire de régularisation sur ce site. Il y indique :

  • les coordonnées de l’entreprise,
  • les coordonnées du salarié,
  • des données relatives à l’activité du salarié (nature du contrat, taux d’activité du salarié…).

L’employeur envoie le formulaire à la caisse des dépôts et consignation en utilisant le mail indiqué sur le site du compte personnel d’activité

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/regularisation-salaries-prives-0

Une fois la mise à jour des droits CPF du salarié effectuée, un courriel de confirmation est envoyé à l’employeur.

Les droits du salarié sont mis à jour dans son espace personnel sécurisé sur le site du compte activité.

 

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