Une seule nouveauté à signaler, et non des moindres : l’obligation de rédiger un « plan d’action pour réduire le temps de présence sur site » (télétravail) est étendue à l’ensemble du territoire (page 6).
En pratique, en cas de contrôle, l’employeur devra produire à l’inspection du travail un document concret.
Auparavant, cette obligation formelle reposait sur les employeurs présents dans les 19 départements « listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 » (version du 23 mars du protocole sanitaire en entreprise).
Le 3ème confinement appelait la généralisation de cette obligation (rédiger un « plan d’action »).
Attention. Il y a urgence pour les employeurs à rédiger formellement ce document.
