Le décret sur l’assurance chômage qui vient de sortir annonce que le mécanisme de “Bonus-Malus” sur la cotisation patronale d’assurance chômage est prolongé jusqu’en août 2024.
Pour rappel, le Bonus-Malus permet d’inciter les entreprises à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d’activité. Observons de plus près ce dispositif.
Le bonus-malus
Ce dispositif de modulation de la cotisation patronale d’assurance chômage, applicable depuis le 1er Septembre 2022, s’applique aux employeurs d’au moins 11 salariés et qui appartiennent à un de ces 7 secteurs d’activités :
· fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
· production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution,
· autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
· hébergement et restauration,
· transports et entreposage,
· fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques,
· travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Le taux des cotisations
Le taux de référence est initialement de 4.05%, les entreprises concernées verront leur cotisation patronale soit augmentée avec un taux maximum de 5.05%, soit diminuée avec un taux minimum à 3%.
L’élément pris en compte pour le calculer correspond au taux de séparation.
Celui-ci est calculé par rapport au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle Emploi de l’entreprise et du taux de séparation médian du secteur d’activité.
Les cycles de modulation
Le premier cycle de modulation s’est ouvert le 1er Septembre 2022 et continuera jusqu’au 31 Août 2023.
Le second cycle, lui, se déroulera du 1er Septembre 2023 au 31 Août 2024.
Pour le second cycle, l’effectif de l’entreprise et le taux de séparation seront calculés sur la période de référence du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.
Pour ce qui est de l’effectif, il faudra que l’effectif moyen annuel soit supérieur ou égal à 11 salariés sur les 5 dernières années consécutives.
Covid-19
Pour le second cycle, il n’y aura plus de dérogation pour les secteurs les plus touchés par la crise du COVID-19.
