Le Ministère du Travail a annoncé que l’État participera, sous certaines conditions, à la prise en charge financière de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (notamment hcr).
Dans la mesure où pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent à acquérir des congés payés, et pour permettre aux entreprises relevant des secteurs les plus touchés, de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge, le Gouvernement a donc annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel et non reconductible.
Deux critères d’éligibilité :
- soit l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
- soit l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.
Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Ces annonces ont été faites par communiqué de presse du Ministère du travail.
Les textes officiels sont en attente de publication.
