Petrel et Associés est un acteur reconnu des restructurations par la capacité de ses avocats à analyser les situations les plus complexes et mettre en œuvre des outils innovants permettant la sécurisation des opérations de restructuration.

Les ordonnances Macron constituent une opportunité pour mener à bien les opérations de restructuration.

Au-delà des PSE et des PDV pour lesquels nous avons, pendant des années, apporté notre expérience, nous oeuvrons aujourd’hui pour la mise en place d’accords de rupture conventionnelle collective (RCC), d’accords de performance collective (APC) et de congé mobilité.

Nous sommes particulièrement attentifs dans ces opérations à maîtriser complètement l’écosystème dans lequel nos clients évoluent en intégrant tous les acteurs (instances sociales, branche professionnelle, DIRECCTE, experts) et sans oublier la maîtrise de la communication par les médias.

Projets de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique :

• Définition de la stratégie globale
• Assistance au stade de l’analyse de la motivation économique et du projet opérationnel
• Prise en charge de l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi, y compris dans ses aspects de chiffrage des coûts «réels» et d’optimisation
• Accompagnement global tout au long du projet, procédures de consultation, exécution et gestion des éventuelles suites contentieuses (établissement des calendriers de procédure, validation des propositions de reclassement, des lettres de licenciement, établissement des demandes d’autorisation de licenciement, support aux RH de sites, validation des réponses au CE, établissements de «questions-réponses», etc.)
• Accompagnement des projets «à risques» (prévention des contentieux par la négociation d’un accord de méthode, préparation aux incidents de procédure par des séances de «training» , à la gestion des «blocages» du CE, plaidoiries en référé, etc.)
• Accompagnement à la mise en place de départs volontaires
• Accompagnement à la mise en place de RCC ou d’accord de performance collective.

Projets de transfert d’entreprise :

• Assistance à la qualification juridique du projet (analyse juridique de la situation et orientation du projet en fonction des objectifs recherchés s’agissant d’entreprises appliquant des conventions collectives distinctes)
• Définition des conséquences du projet (étude complète et opérationnelle sur les conséquences pratiques d’un transfert d’entreprise, du transfert des contrats de travail et des «statuts collectifs» jusqu’au sort des budgets des comités d’entreprise)

Gestion des contentieux judiciaires/administratifs et prud’homaux, collectifs ou individuels, résultant des opérations de restructuration