Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de mécanismes d’épargne et d’actionnariat en cohérence avec les politiques de rémunération définies par les entreprises en transformant l’épargne salariale comme un outil de développement de l’entreprise et d’amélioration de sa compétitivité.

Audit et mise en place des dispositifs :

• Participation (légale, dérogatoire, facultative, supplément)
• Intéressement (identification de la formule répondant aux objectifs de l’entreprise, supplément)
• PEE/PEI/PEG
• PERCO/PERCO I (plan d’épargne pour la retraite collective)
• Compte épargne temps
• Plan d’option d’achat, d’attributions gratuites, ou de souscription d’actions d’entreprise ou de groupe, cotés ou non (validation des procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, de rédaction de règlements d’attribution, de notes d’information)

Traitement des contentieux :

• Refus de validation des accords et plans par l’Administration
• Demande de salariés et d’anciens salariés
• Contrôle et redressement URSSAF
• Exemples d’intervention : rescrits sociaux, réponses adaptées aux lettres d’observations sur un plan d’attributions gratuites d’actions, etc