Expertise
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Droit social de secteur public
Gérer la coexistence de status privé et public au sein des organismes, établissements, entreprises publiques et organismes de sécurité sociale
Depuis des années, Petrel & Associés accompagne les établissements et organismes du secteur public dans leurs opérations de gestion courante ou exceptionnelle.
Plus spécifiquement, nos domaines d’intervention
- Entrée en fonction : concours, contrat d’engagement, procédure de titularisation
- Choix et rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDD de projet pour permettre la mobilisation de compétences externes pour la conduite ou la mise en œuvre de projets, etc.)
- Gestion de la relation contractuelle (modification du contrat, mobilité géographique et professionnelle, droit disciplinaire, inaptitude, etc.)
- Gestion des situations sensibles (harcèlement moral et sexuel, discrimination, rupture d’égalité de traitement, etc.)
- Formation professionnelle (entretien professionnel, gestion des parcours de formation, portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé, et inversement, gestion du compte personnel de formation des agents publiques, apprentissage, etc.)
- Rupture de la relation contractuelle (licenciement, rupture conventionnelle, plan de départ volontaires, etc.)
- Aménagement et organisation du temps de travail (annualisation, forfait jours, etc.)
- Politique de rémunération (primes d’intéressement visant à reconnaître le mérite individuel et collectif, etc.)
- Représentation du personnel (mise en place des comités sociaux, fonctionnement, etc.)
- Gestion des relations collectives (assistance à la négociation et rédaction d’accord, etc.)
- Gestion des conflits sociaux et des situations de crise (grève, droit de retrait et droit d’alerte, etc.)
- Réorganisation (externalisation, transferts d’entité économique autonome, reprise et perte de marché, etc.)