Expertise

Expertise

Headline BG

Droit social de secteur public

Gérer la coexistence de status privé et public au sein des organismes, établissements, entreprises publiques et organismes de sécurité sociale

Depuis des années, Petrel & Associés accompagne les établissements et organismes du secteur public dans leurs opérations de gestion courante ou exceptionnelle.

Plus spécifiquement, nos domaines d’intervention

  • Entrée en fonction : concours, contrat d’engagement, procédure de titularisation
  • Choix et rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDD de projet pour permettre la mobilisation de compétences externes pour la conduite ou la mise en œuvre de projets, etc.)
  • Gestion de la relation contractuelle (modification du contrat, mobilité géographique et professionnelle, droit disciplinaire, inaptitude, etc.)
  • Gestion des situations sensibles (harcèlement moral et sexuel, discrimination, rupture d’égalité de traitement, etc.)
  • Formation professionnelle (entretien professionnel, gestion des parcours de formation, portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé, et inversement, gestion du compte personnel de formation des agents publiques, apprentissage, etc.)
  • Rupture de la relation contractuelle (licenciement, rupture conventionnelle, plan de départ volontaires, etc.)
  • Aménagement et organisation du temps de travail (annualisation, forfait jours, etc.)
  • Politique de rémunération (primes d’intéressement visant à reconnaître le mérite individuel et collectif, etc.)
  • Représentation du personnel (mise en place des comités sociaux, fonctionnement, etc.)
  • Gestion des relations collectives (assistance à la négociation et rédaction d’accord, etc.)
  • Gestion des conflits sociaux et des situations de crise (grève, droit de retrait et droit d’alerte, etc.)
  • Réorganisation (externalisation, transferts d’entité économique autonome, reprise et perte de marché, etc.)

Je souhaite m’abonner à la newsletter

Thank you!

Aller au contenu principal