Mise en place, modification ou suppression de régimes de prévoyance complémentaire (régimes «incapacité-invalidité-décès-dépendance» ou «remboursement de frais de santé»)

Opérations de diagnostic : audit de conformité, analyse des contrats, suivi des politiques de conformité

Assistance lors des contrôles des autorités indispensables dont l’ACPR

Fiscalité et charges sociales appliquées aux cotisations et aux prestations de ces régimes (analyse de l’assiette, traitement du contrôle et du redressement URSSAF)

Accompagnement des acteurs de la profession :

• organismes assureurs (sociétés d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles)
• courtiers en assurances collectives de personnes
• cabinets d’actuaires indépendants
• cabinets de conseil en rémunération

Intervention au niveau des branches professionnelles pour mise en place d’accord de prévoyance et de santé (élaboration des appels d’offres, conclusions des accords et rédaction des protocoles techniques)