Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM par l’employeur dans les 48 heures suivant sa connaissance.
Pour ce faire, il est notamment possible de saisir en ligne la déclaration d’accident du travail sur le site Net-Entreprises.fr.
Si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident ou sur sa matérialité, vous avez la faculté d’émettre des réserves auprès de la CPAM.
Dans ce cadre, formuler des remarques sur le caractère professionnel ou non de l’accident est désormais possible par internet via le site de Net-Entreprises.fr dans le délai de 10 jours francs après la réalisation de la déclaration d’accident du travail
Cette information résulte d’une communication du site Net-entreprises.fr du 18 janvier 2023.
Par la suite, lorsqu’elle l’estime nécessaire, la CPAM ouvre une phase d’investigation de 70 jours et en informe le salarié et l’entreprise.
Il convient bien naturellement d’être vigilant dans la rédaction des réserves puisque seules des réserves motivées contraindrait la CPAM à mener des investigations.
https://www.net-entreprises.fr/
