Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels
Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.
Alors que la prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les acteurs du monde du travail (chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement*), la formation en santé et sécurité au travail permet de réduire de manière significative les accidents du travail.
C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le Passeport de prévention dans un nouvel article L 4141-5 du Code du travail.
Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations.
Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :
- Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail,
- Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation,
- Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Quelle nouvelle obligation pour les employeurs et les organismes de formation ?
L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations).
Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention.
Bien que la loi prévoie l’entrée en vigueur du Passeport de prévention au 1er octobre 2022, l’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu’au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention en 2025.
Les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue.
Il convient de noter que les formations en santé et sécurité au travail délivrées antérieurement à la mise en place de l’espace déclaratif du Passeport de prévention ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées.
Le déploiement des fonctionnalités du Passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs en 2025 et en 2026.
Pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, une version bêta du Passeport est disponible depuis mai 2023 : ils peuvent dès maintenant y retrouver leurs certifications professionnelles si elles concernent la prévention des risques professionnels, ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.
La mise à disposition d’un simulateur pour anticiper la déclaration
Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leurs obligations futures, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.
Grâce à cet outil, ils pourront anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au Passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration.
