Deux salariées vendeuses ont eu une altercation.
L’employeur, prévenu, a dépêché sur les lieux la vendeuse d’une boutique voisine afin de remplacer l’une des deux salariées.
Cette dernière avait par la suite été licenciée pour faute grave et avait contesté son licenciement, estimant que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité dès lors qu’elle avait déjà prévenu des difficultés qu’elle avait avec l’autre collaboratrice.
Elle reprochait ainsi à l’employeur de n’avoir pas pris toutes les mesures pour prévenir les violences physiques ou morales sur le lieu de travail.
L’employeur avait répondu par téléphone aux sollicitations des deux salariées témoins de l’altercation et avait dépêché sur les lieux la vendeuse d’une boutique voisine.
Une première altercation avait alors cessé puis une seconde altercation avait été déclenchée par le comportement de la salariée licenciée.
Qui plus est, l’employeur n’était pas informé d’une particulière inimitié préexistante entre les deux salariées.
Pour la Cour de cassation, l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir la seconde altercation.
Aucun manquement à l’obligation de sécurité n’était établi.
Cass. soc. 30 novembre 2022, n° 21-17184
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20221130-2117184
