Exit les zones vertes, orange et rouges.
L’accélération de l’ épidémie de Covid-19 a eu raison du code couleur dans la nouvelle version du protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises mise en ligne ce vendredi par le ministère du Travail, après avoir été soumise la veille aux partenaires sociaux.
Principale nouveauté, le couvre-feu annoncé par le chef de l’Etat mercredi dans un certain nombre de grandes villes fait son entrée dans le texte.
Les trois autres zones sont désormais définies directement par le taux de circulation du virus dans le département, d’où était déduite sa couleur jusqu’à présent, avec trois cas :
- supérieur à 50 pour 1.000 habitants sur les sept derniers jours pour les anciens départements rouges,
- entre 11 et 50 pour les ex-oranges,
- et jusqu’à 10 pour les départements anciennement qualifiés de verts.
Télétravail et restauration collective
La principale nouveauté réside dans les précautions supplémentaires imposées là où est décrété le couvre-feu.
Comme annoncé jeudi par le gouvernement, les entreprises concernées auront l’obligation à compter de la semaine prochaine de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent » dans le cadre d’un « dialogue social de proximité ».
Ailleurs, même dans les départements au-dessus du seuil de 50, les entreprises y sont seulement « invitées ».
A charge pour les employeurs de veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux » pour les télétravailleurs.
La même distinction est faite entre obligation là où il y a un couvre-feu et incitation concernant l’adaptation par les employeurs des « horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».
Toutes les zones sont en revanche concernées à l’identique par un autre focus inscrit dans la nouvelle version du protocole sur la restauration collective.
Le texte rappelle aux entreprises leur obligation de « définir l’organisation pratique […] permettant de respecter les mesures barrière et de distanciation physique ».
L’employeur doit veiller aux « moments de convivialité »
Si, comme l’avait annoncé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, la « règle des six », qui limite à six personnes les possibilités de regroupement familial ou amical ne figure pas dans le document, une disposition est introduite concernant « les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».
Le protocole précise qu’il appartient là aussi à l’employeur de « veill[er] au respect des gestes barrière » dans ces moments-là.
Aucune nouveauté en revanche sur les tests de dépistage. Il reste écrit que « des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires [mais qu’il] n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés ».
