Un nouveau décret n° 2020-1257 déclare l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République pour une durée de 6 semaines.
L’état d’urgence sanitaire autorise le Premier Ministre à prendre par décret diverses mesures « aux seules fins de garantir la santé publique », parmi lesquelles :
- restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules,
- interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé,
- des mesures de quarantaine, de placement et de maintien en isolement,
- la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunion,
- limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique, ainsi que les réunions de toute nature,
- la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire, ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens.
Ce décret sur l’état d’urgence sanitaire à compter de ce jour ne prévoit pas de mesures sociales.
En conséquence, seules les mesures éventuellement prises en application et postérieurement au décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pourront avoir un impact sur les relations de travail.
Il convient toutefois de rappeler la vigilance des employeurs sur le respect des règles découlant de leur obligation de sécurité.
