Le Ministère du travail vient de diffuser une version actualisée de la version html de ses questions/réponses sur l’activité partielle en date du 9 novembre 2020.
Depuis le 1er Octobre 2020, le délai d’instruction de la demande d’activité partielle est passé à 15 jours (en l’absence de décision d’autorisation passé ledit délai = acceptation).
A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite de 6 mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.
Si une décision d’autorisation est prise avant le 31 décembre 2020 pour une durée allant au-delà du 1er janvier 2021, la période d’autorisation intervenant, au-delà du 1er janvier, s’imputera sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois.
Il convient de rappeler que le Q/R du Ministère du Travail, n’a aucune valeur juridique en cas de contentieux.
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