L’URSSAF a déjà mis en ligne la nouvelle version de son guide CSE pour 2025 alors qu’il avait fallu attendre novembre pour la version 2024.
Pas de nouveauté majeure cette fois-ci
Le guide 2025 conserve toutes les positions déjà adoptées en 2024, notamment concernant le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC qui est désormais interdit.
Le guide rappelle que les CSE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier les critères de versement de ces prestations et se mettre en conformité.
Si aucun salarié ne doit être exclu, le montant attribué au titre des ASC peut différer mais uniquement selon l’URSSAF en fonction de :
- critères sociaux objectifs et prédéterminés,
- connus de tous au sein de l’entreprise,
- et fixés par les accords et conventions collectives.
Remise à jour des chiffres pour 2025
Tous les nouveaux chiffres à connaître pour 2025 ont été réactualisés à commencer par le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat qui est de 196 €.
Le guide confirme aussi les nouveaux chiffres en cas :
- d’aide financière aux services à la personne et garde d’enfants (plafond de 2 540 €),
- de participation à la cantine (si la participation salariale au prix du repas est inférieure à 2,73 € en 2025, les cotisations et contributions sociales sont dues sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature soit 5,45 € en 2025, sous déduction de la participation salariale),
- ou encore de financement de prévoyance ou de retraite supplémentaire.
Le guide URSSAF permet aussi de répondre à des questions telles que les lots des tombolas et loteries organisées par le CSE sont-ils soumis à charges sociales ? Qu’en est-il des voyages et vacances ? Ou des spectacles offerts par le CSE ?
Il rappelle aussi que le CSE a l’obligation d’informer mensuellement l’employeur des sommes versées aux salariés.
Pour consulter le guide, c’est ici
