En ce 24 décembre 2020, l’esprit de Noël a du mal à coexister avec le contexte sanitaire actuel.
Tandis que les français se préparent à réveillonner de manière inhabituelle (bal « masqué », jauge de 6 adultes et gestes barrières…), le Père Noël manifeste son inquiétude .
En effet, même si le Père Noël a d’ores et déjà procédé à la remise des chèques cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés, qui – pour cette année 2020 exceptionnelle –, seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 343 € par bénéficiaire (au lieu de 171 €).
Pour autant, les salariés stressés et fatigués par cette année très spéciale songent à faire reconnaître l’origine professionnelle de leur épuisement et la faute inexcusable du Père Noël dont la Cour de Cassation a récemment redéfini la notion.
En outre, beaucoup d’auto entrepreneurs envisagent des actions pour être reconnus salariés.
Reste à savoir si la Cour de cassation confirmera en 2021 sa jurisprudence Uber de mars 2020 ou se ralliera au contraire à la position à contrecourant, récemment adoptée par la Cour d’Appel Paris.
Enfin, même si le confinement a pris fin, il convient de rappeler qu’une attestation demeure obligatoire au moins jusqu’en janvier 2021 pour toute sortie sur la tranche horaire concernée, sauf bien sûr pour la seule nuit du 24 au 25 décembre par respect pour le Père Noël.
Petrel & Associés vous souhaite un Joyeux Noël….
