A la suite de l’adoption de la loi Santé du 2 août 2021, plusieurs décrets étaient attendus pour permettre l’entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions.
Deux projets de décrets viennent d’être transmis aux partenaires sociaux.
Le premier projet de décret concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Ce projet de décret devrait modifier les règles d’élaboration, de mise à jour et de mise à disposition du document et supprimerait notamment l’obligation d’avoir un DUER dans les entreprises de moins de 11 salariés (sauf exceptions).
Le projet de décret étend également la mise à disposition du DUER aux anciens travailleurs et aux services de prévention et de santé au travail.
Il modifie les dispositions relatives à l’évaluation des risques chimiques pour prendre en compte les situations de poly-expositions à plusieurs agents chimiques.
Enfin, il précise les modalités de prise en charge par l’opérateur de compétences, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, des membres du CSE, ainsi que du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
