Avec la loi de sortie de l’état d’urgence du 31 mai 2021, plusieurs mesures dérogatoires à la réglementation du travail ont été prolongées après le 1er juin.
Parmi les mesures applicables :
- l’assouplissement des règles relatives aux CDD et à l’intérim,
- la possibilité d’imposer des jours de congés et de repos,
- le report ou l’exonération de cotisations pour certaines entreprises,
- le recours illimité aux réunions du CSE,
- le dispositif d’activité partielle. Détails et modalités dans les tableaux ci-dessous