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Loi de sortie d’état d’urgence

gestion de sortie de crise sanitaire

Avec la loi de sortie de l’état d’urgence du 31 mai 2021, plusieurs mesures dérogatoires à la réglementation du travail ont été prolongées après le 1er juin.

Parmi les mesures applicables :

  • l’assouplissement des règles relatives aux CDD et à l’intérim,
  • la possibilité d’imposer des jours de congés et de repos,
  • le report ou l’exonération de cotisations pour certaines entreprises,
  • le recours illimité aux réunions du CSE,
  • le dispositif d’activité partielle. Détails et modalités dans les tableaux ci-dessous

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