Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31) définit aussi leurs modalités de communication.
Il indique également comment informer les salariés en CDD et des intérimaires sur les postes à pourvoir en CDI.
Applicable au 1er novembre 2023, il est le volet réglementaire de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 dans le droit du travail français.
