Pour justifier un licenciement fondé sur des difficultés économiques, l’employeur peut invoquer une évolution significative de son excédent brut d’exploitation.
Dans une décision du 1er février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’une dégradation durable et sérieuse de l’EBE caractérisait bien l’évolution significative de cet indicateur.
Ici, entre 2014 et 2017, l’EBE avait été négatif, sauf en 2016 mais uniquement grâce à des opérations financières effectuées par la Société.
Cass. Soc. 1er février 2023, n° 20-19.661
