L’article L 1121-1 du Code du travail dispose que :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. »
A la question de savoir si un employeur peut contraindre un salarié à activer sa caméra, la CNIL répond que « la visioconférence ne devrait pas conduire les salariés à révéler davantage d’informations personnelles que lors d’une réunion sur le lieu de travail ».
Dès lors, la CNIL recommande aux employeurs qui souhaitent que les salariés activent leur caméra, de privilégier des solutions qui leur permettent de flouter l’arrière-plan.
En effet, cela permet aux participants de ne pas faire apparaît les images de leur domicile ou des tiers qui passeraient dans le champ de vision de la caméra puisqu’elles peuvent révéler des informations privées.
En l’absence d’un tel dispositif, il n’est pas certain que l’employeur puisse imposer systématiquement aux salariés de mettre leur caméra, notamment dans le cas où une participation via le micro serait suffisante.
Néanmoins, si un dispositif de floutage est disponible, l’employeur peut imposer au salarié d’activer sa caméra, à condition que cette demande soit :
- justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- et proportionnée au but recherché.
La CNIL cite par exemple un entretien RH, une rencontre avec des clients ou la présentation de nouveaux arrivants.
